Logements concernés

Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire, d’immeubles collectifs ou de maisons particulières, d’un usage exclusif ou partiel, que le logement soit vide ou occupé par le propriétaire ou un locataire.

Précision importante : la loi n’impose l’installation que d’un seul détecteur de fumée par logement. Sauf dans les logements à plusieurs niveaux (duplex, maisons) où il en faut un par étage.

C’est au propriétaire du logement qu’il incombe d’installer le détecteur de fumée, qu’il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c’est donc le propriétaire qui doit installer l’appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l’état des lieux.

Si l’obligation d’installation incombe au bailleur, en revanche, c’est le locataire qui doit veiller à l’entretien de l’appareil. C’est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l’appareil si ces dernières sont usées.

Dans les locations saisonnières, les locations meublées et les logements de fonction, les détecteurs de fumée doivent également être installés par le propriétaire.