Avant la loi Macron du 6 août 2015, cette réduction du délai de préavis pour les logements en zone tendue n’était applicable que si le bail avait été signé après le 27 mars 2014. La loi Macron a supprimé cette distinction : depuis le 8 août 2015 (date d’entrée en vigueur de la loi), tous les contrats de location de logements situés en zone tendue sont concernés par ce délai de préavis réduit, quelle que soit leur date de signature.

Le locataire doit toutefois justifier que son logement se situe en zone tendue. Une copie du décret lisant les communes en zone tendue peut être jointe au courrier avec le nom de la commune.

Le délai de préavis est décompté à partir de la date de réception de la lettre de congé par le propriétaire.

Le bailleur peut toutefois décharger le locataire sortant du paiement du loyer s’il trouve preneur avant la fin du délai de préavis.

Par ailleurs, certains manquements graves du bailleur (insalubrité du logement notamment) peuvent parfois justifier le départ du locataire sans préavis.