AMIANTE : obligatoire dans le cadre d’une transaction ou d’une location et dont le permis de construire dudit immeuble à été délivré avant le 01/07/1997.
Durée de validité : selon état de conservation
PLOMB
: obligatoire dans le cadre d’une transaction ou d’une location, sont concernés tous les immeubles construit avant le 01/01/1949.
Durée de validité de 1 an si résultat positif ( concerne une vente ) et durée de validité de 6 ans si résultat positif ( concerne une location ).
TERMITES : exclusivement dans le cadre d’une transaction, sont concernés tous les immeubles situé dans une zone classée à risque par le préfet.
Durée de validité : 6 mois
ELECTRICITE
: a ce jour ne sont concernés que les biens a la transaction et tous les logements comportant une installation intérieure d’électricité réalisée depuis plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans
GAZ : comme le diagnostic ELECTRIQUE ne sont concernés pour le moment que les biens destinés a une transaction et tous logements comportant une installation intérieur de gaz réalisée depuis plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans
DPE ( Diagnostic Performance Energétique) :
obligatoire dans le cadre d’une transaction ou d’une location sont concernés tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires ( lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires, bâtiments agricoles….). Durée de validité : 10 ans.
ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques)
:
obligatoire dans le cadre d’une transaction ou d’une location et concerne tous les biens situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques.
Durée de validité : 6 mois
LOI CARREZ :
uniquement dans le cadre d’une transaction et concerne tous lots de copropriété sauf exceptions. A refaire a chaque transaction par le propriétaire.
SURFACE HABITABLE :
uniquement pour la location et concerne tous les logements, aussi cette mention doit obligatoirement figurer sur le bail.
Selon évolution du bien.